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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/10/2021
PROUVER QUE LE SALARIÉ A PRIS SES CONGÉS PAYÉS

Un salarié éducateur sportif contestait avoir été en congés du 9 au 30 juin 2014, contrairement à ce que son bulletin de paie indiquait. Il réclamait une...
Vie des affaires
29/10/2021
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

Pour favoriser le rebond rapide des petites entreprises en cessation de paiements à l'issue de la crise, la loi relative à la gestion de la sortie de crise...
Fiscal TPE
29/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTS

Les entreprises soumises à l'IS qui produisent des spectacles vivants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique. Elles...
28/10/2021
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu'elles versent à leurs employés doivent les déclarer au moyen de la...
Social
28/10/2021
ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du...
27/10/2021
CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation....
Fiscal TPE
27/10/2021
IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition...
Vie des affaires
27/10/2021
PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER

Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d'injonction de payer est un recours privilégié par les créanciers pour faire face aux impayés. Un récent...
Fiscal TPE
26/10/2021
TAUX DE TVA

Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui...
Social
26/10/2021
SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIF

Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause...
Vie des affaires
26/10/2021
GARANTIE COMMERCIALE

Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel de biens de consommation, ce dernier...
25/10/2021
L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE

Instituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises...
Fiscal TPE
25/10/2021
TAXE SUR LES BUREAUX

Une taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine...
Social
25/10/2021
PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNET

Le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques...
22/10/2021
POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L'HORIZON 2022

Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ces sommes...
Fiscal TPE
22/10/2021
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés....
Social
21/10/2021
CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORT

L'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui...
Fiscal TPE
21/10/2021
PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021

Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement...
Vie des affaires
21/10/2021
PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCI

Une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers...
Fiscal TPE
20/10/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON

Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
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