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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/04/2020
COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Salariés protégés - Procédures suspendues
21/04/2020
COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL

Activité partielle - Délai pour adresser la demande
Fiscal TPE
21/04/2020
DÉCLARATION DE TVA

Déclaration et paiement de la TVA - Faculté d'utiliser la procédure applicable en période de congés payés - Acompte forfaitaire de TVA au titre des déclarations de mars et avril 2020 pour les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires
Vie des affaires
21/04/2020
COVID-19 : SIGNER UN ACTE NOTARIÉ À DISTANCE

Épidémie de covid-19 - Actes notariés - Régime dérogatoire - Comparution à distance
Fiscal TPE
20/04/2020
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public due par le secteur de l'hébergement et de la restauration - Déclaration et paiement pouvant être reporté d'avril à juillet 2020
Vie des affaires
20/04/2020
COVID-19 : NOUVEAU RENFORCEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE

Aide financière aux TPE - Fonds de solidarité - Plafond de l'aide additionnelle porté à 5 000 euros - Calcul de la perte de chiffre d'affaires modifié
Social
20/04/2020
COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS

Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés
Fiscal TPE
17/04/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Réduction d'impôt mécénat - Possible remise en cause par l'administration si l'avantage publicitaire retiré par l'entreprise est supérieur aux dons consentis
Vie des affaires
17/04/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Épidémie de Covid-19 - Adaptation des procédures collectives - Appréciation de la situation des entreprises gelée au 12 mars 2020
Social
17/04/2020
FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020

Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
16/04/2020
PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19

Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020
Fiscal TPE
16/04/2020
CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019

Calendrier de déclaration en ligne selon le département de résidence - Date limite fixée au 12 juin à 23 h 59 pour la déclaration papier
Vie des affaires
16/04/2020
COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE

Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites
15/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État
Fiscal TPE
15/04/2020
RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA

Entreprise utilisant une plateforme en ligne pour son activité - Mécanisme de solidarité de paiement de la TVA - Commentaires administratifs soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai 2020
14/04/2020
PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA

Exploitants d'entrepôts et de plateformes de stockage - Informations à tenir à disposition de l'administration sous peine d'amende
Vie des affaires
14/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE

Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions
Social
14/04/2020
PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS »

PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime
Fiscal TPE
10/04/2020
REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU

PFU sauf option pour le barème progressif de l'IR - Revenus et gains financiers perçus en 2018 - Possibilité d'opter dans le cadre du droit à l'erreur
Social
10/04/2020
DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation
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