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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/01/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME

Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 %
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les PME passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19, permettre aux entreprises d'entamer leur transition écologique, de bénéficier...
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Une loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée prévoit un certain nombre de mesures visant...
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre...
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons...
Social
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir...
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Comme nous l'indiquions dans notre JT d'hier, un décret a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre...
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou...
Vie des affaires
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage...
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