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Registre public d’accessibilité

D’ici le 23 octobre 2017, les exploitants d'établissements recevant du public doivent mettre à la disposition de la clientèle un registre public d’accessibilité.

Ce registre doit mentionner, selon les indications qui ont été précisées par arrêté, les dispositions prises par l’exploitant pour permettre aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations fournies par l’établissement. Le registre public d’accessibilité doit également contenir :

- une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;

- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;

- la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, JO du 30 et arrêté du 19 avril 2017, JO du 22, texte n° 37

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